La question des honoraires est évidemment centrale dans la relation client-avocat et cette question légitime doit recevoir une réponse : combien ça coûte ?
La fixation de l’honoraire est complexe. La loi régissant la profession d’avocat (L. n° 71-1130) précise en son article 10 que « Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
L’honoraire peut dépendre ainsi du temps passé par l’avocat sur le dossier de son client, mais aussi de l’enjeu du dossier, de la situation financière de son client, de la difficulté de l’affaire ainsi que des résultats obtenus.
C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible de donner, a priori, des tarifs fixes pour telle ou telle procédure.
En règle générale, le cabinet propose des honoraires déterminés selon trois axes différents :
En tout état de cause, avant d’entamer un dossier, le cabinet rédige une convention d’honoraires ou lettre de mission précisant clairement la mission confiée par le client et les honoraires correspondant.
Le versement d’une provision est systématiquement demandée lors de la signature de la convention.
Les consultations en rendez-vous qui ne donnent pas lieu à une mission acceptée par le client sont facturés 375 € HT (450 € TTC).