La Direction générale des Finances publiques a publié fin août son rapport d’activité annuel pour 2020. Le cahier statistique qui en constitue la dernière partie nous donne ainsi l’occasion d’analyser les indicateurs d’activité et de performance de l’administration fiscale.
Parmi les nouveautés, on découvre, sous...
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Parmi l’ensemble des garanties prévues pour protéger les contribuables de l’arbitraire de l’administration fiscale, l’article L80A du Livre des procédures fiscales fait figure de proue. Il protège en effet les contribuables des changements d’avis de l’administration fiscale.
C’est un minimum sans doute ! Mais comment cela fonctionne-t-il ?
Les avis de l’administration peuvent être de deux sortes :
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Il y a bien longtemps que l’administration fiscale utilise le pouvoir de l’informatique pour ses contrôles fiscaux : de la programmation aux calculs des conséquences des redressements, l’ordinateur est partout. Un gros effort de digitalisation a permis de numériser la plupart des déclarations d’impôt, en particulier celles sur les revenus, conduisant à de vastes bases de donn...
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