Depuis des siècles (ou presque), le fisc offre un cadeau à tous les mariés de l'année.
En effet, le mariage engendre un changement de contribuable qui conduit à traiter séparément l'impôt de Monsieur et de Madame du temps de leur célibat et l'impôt du couple marié. La traduction en est dans la souscription de trois déclarations l'anné...
Lire la suite >>Le régime fiscal au regard de la TVA des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs n'est déjà pas simple. Lorsqu'il se combine avec la réglementation sur les biens d'occasion, il devient très compliqué. Cette complexité génère d'ailleurs toute une série de fraudes, de la simple fraude "carrousel" à la plus subtile fraude à la TVA sur la marg...
Lire la suite >>A la suite de la parution de mon précédent article sur la QPC concernant la taxe sur les spectacles, certains lecteurs m'ont demandé en quoi cette taxe était-elle confiscatoire. Voici la réponse.
La taxe sur les spectacles est un impôt, fort peu connu, prévu par les articles 1559 et suivants du code général des impôts (CGI).
Cette...
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