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Votre défense face au contrôle fiscal

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Idée reçue n°3 : "Si on se marie, on paiera moins d'impôts"
par Tristan Le Scouëzec

Cette idée très répandue n'est évidemment pas fausse, mais elle n'est pas toujours vraie.

 

On sait bien que l'intérêt de se marier en juin ou juillet ne réside pas uniquement dans les chances de conditions météorologiques favorables. La souscription de trois déclarations pour le couple au titre des revenus de cette année-là permet d'att&eac...

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L'impossible fraude fiscale par renonciation à recette
par Tristan Le Scouëzec

En matière de bénéfices industriels et commerciaux, l'administration fiscale peut établir un redressement du résultat fiscal de l'entreprise en prenant en compte, non le prix de vente réel, mais la valeur vénale des biens vendus. L'hypothèse est celle de ventes entre personnes liées, qu'il s'agisse de sociétés soeurs, détenues par des associés communs, o...

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Parents vivant seuls ayant élevé des enfants : la suppression prudente de la demi-part supplémentaire
par Tristan Le Scouëzec

Les personnes vivant seules et ayant élevé des enfants bénéficient, depuis très longtemps, pour la détermination de leur quotient familial, d'une demi-part supplémentaire, c'est à dire d'un coup de pouce pour diminuer la progressivité de l'impôt sur le revenu. L'avantage est toutefois plafonné à 2857 € si le plus jeune des enfants a moins de 26 ans ou &agra...

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