L80A Société d'Avocats

Votre défense face au contrôle fiscal

Blog


Article suivant
Article précédent
La suppression du bouclier fiscal est-elle constitutionnelle ?
par Tristan Le Scouëzec

On se souvient de l'agriculteur de l'Ile de Ré à la retraite, aux revenus plus que modestes mais propriétaire de ses terres donné à bail à ferme à son fils agriculteur, terres évaluées pourtant une fortune du fait de leur proximité littorale. Fallait-il que l'intégralité de son revenu, ou pire, serve à payer l'ISF dû à cause d'une situation ...

Lire la suite >>
A la niche fiscale !
par Tristan Le Scouëzec

Ah la niche fiscale! Quelle fabuleuse expression journalistique! Ca sonne bien. On ne sait pas trop ce que ça recouvre mais ça sonne bien.

 

Au début, on a compris que ça visait les différentes réduction d'impôt exotiques, celles méconnues ou utilisées par une frange réduite de la population. Typiquement, les investissements dans le cinéma (sofica)...

Lire la suite >>
Impôt sur le revenu : La fin du cadeau de mariage
par Tristan Le Scouëzec

Depuis des siècles (ou presque), le fisc offre un cadeau à tous les mariés de l'année.

 

En effet, le mariage engendre un changement de contribuable qui conduit à traiter séparément l'impôt de Monsieur et de Madame du temps de leur célibat et l'impôt du couple marié. La traduction en est dans la souscription de trois déclarations l'anné...

Lire la suite >>