Dans deux arrêts du 8 octobre dernier (CE 8 octobre 2010 n° 313139, 8e et 3e s.-s., min. c/ Bauchart & CE 8 octobre 2010 n° 301934, 8e et 3e s.-s., Bazire), le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur l'apport-cession de titres, une opération très à la mode.
Et pour cause, puisqu'elle permet à un cédant de parts de sociétés de différer l'impô...
Lire la suite >>On se souvient de l'agriculteur de l'Ile de Ré à la retraite, aux revenus plus que modestes mais propriétaire de ses terres donné à bail à ferme à son fils agriculteur, terres évaluées pourtant une fortune du fait de leur proximité littorale. Fallait-il que l'intégralité de son revenu, ou pire, serve à payer l'ISF dû à cause d'une situation ...
Lire la suite >>Ah la niche fiscale! Quelle fabuleuse expression journalistique! Ca sonne bien. On ne sait pas trop ce que ça recouvre mais ça sonne bien.
Au début, on a compris que ça visait les différentes réduction d'impôt exotiques, celles méconnues ou utilisées par une frange réduite de la population. Typiquement, les investissements dans le cinéma (sofica)...
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