Il est assez courant que, pour des raisons opérationnelles, financières, patrimoniales, un chef d’entreprise constitue une société holding en y apportant les titres qu’il détient dans sa ou ses sociétés opérationnelles.
Pour peu que la holding soit soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value constatée à...
Lire la suite >>Depuis la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013, les contribuables peuvent s’adresser à l’administration fiscale spontanément pour lui révéler l’existence d’avoirs étrangers jusqu’alors non déclarés en bénéficiant d’un traitement favorable en termes de pénalités.
...
Lire la suite >>L'affaire des "Panama Papers" révélée en France par le journal Le Monde est sans précédent.
Bien sûr, il y a eu la "liste des 3000" de HSBC brandie à l'Assemblée National par Eric Woerth, ministre du budget de l'époque. Bien sûr, il y a eu le LuxLeaks en 2014 qui a dévoilé un certain nombre d'accords fiscaux pass&eacut...
Lire la suite >>