L’administration fiscale a pris depuis déjà de nombreuses années le train du numérique : formulaires dématérialisés, généralisation des déclarations en ligne, paiement en ligne, réclamations en ligne, contact par mail systématisé, espace contribuable professionnel et particulier, plate-forme d’échanges de documents, etc&helli...
Lire la suite >>Il est assez courant que, pour des raisons opérationnelles, financières, patrimoniales, un chef d’entreprise constitue une société holding en y apportant les titres qu’il détient dans sa ou ses sociétés opérationnelles.
Pour peu que la holding soit soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value constatée à...
Lire la suite >>Depuis la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013, les contribuables peuvent s’adresser à l’administration fiscale spontanément pour lui révéler l’existence d’avoirs étrangers jusqu’alors non déclarés en bénéficiant d’un traitement favorable en termes de pénalités.
...
Lire la suite >>