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Votre défense face au contrôle fiscal

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Régularisation des comptes à l'étranger : le bouleversement
par Tristan Le Scouëzec

Depuis la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013, les contribuables peuvent s’adresser à l’administration fiscale spontanément pour lui révéler l’existence d’avoirs étrangers jusqu’alors non déclarés en bénéficiant d’un traitement favorable en termes de pénalités.

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"Panama Papers" : la régularisation, seule voie de sortie par le haut
par Tristan Le Scouëzec

L'affaire des "Panama Papers" révélée en France par le journal Le Monde est sans précédent.

Bien sûr, il y a eu la "liste des 3000" de HSBC brandie à l'Assemblée National par Eric Woerth, ministre du budget de l'époque. Bien sûr, il y a eu le LuxLeaks en 2014 qui a dévoilé un certain nombre d'accords fiscaux pass&eacut...

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Vers la fin des paradis fiscaux ?
par Tristan Le Scouëzec

Les Etats et Territoires Non Coopératifs (dits "ETNC" dans le jargon fiscal) sont considérés souvent, et pas forcément à tort d'ailleurs, comme des paradis fiscaux. En réalité, ce qui les caractérise, ce n'est pas tant leur niveau d'imposition mais plutôt leur refus des standards internationaux en matière d'échange des informations fiscales. Ce sont des Etats "opa...

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