L'affaire des "Panama Papers" révélée en France par le journal Le Monde est sans précédent.
Bien sûr, il y a eu la "liste des 3000" de HSBC brandie à l'Assemblée National par Eric Woerth, ministre du budget de l'époque. Bien sûr, il y a eu le LuxLeaks en 2014 qui a dévoilé un certain nombre d'accords fiscaux pass&eacut...
Lire la suite >>Les Etats et Territoires Non Coopératifs (dits "ETNC" dans le jargon fiscal) sont considérés souvent, et pas forcément à tort d'ailleurs, comme des paradis fiscaux. En réalité, ce qui les caractérise, ce n'est pas tant leur niveau d'imposition mais plutôt leur refus des standards internationaux en matière d'échange des informations fiscales. Ce sont des Etats "opa...
Lire la suite >>L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % des versements effectués au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites entreprises communautaires éligibles, le bénéfice de l'avantage fiscal étan...
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